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Algorithmes

La protection juridique des algorithmes est-elle possible ?

L’algorithme est une suite finie et non ambiguë d’opérations ou d’instructions permettant de résoudre un problème ou d’obtenir un résultat.

Les Finalités des algorithmes sont extrêmement diverses (évaluer une personne, obtenir une liste de résultats, prédire un comportement, etc…).

Parce qu’ils exploitent des données numériques, ils méritent protection.

Or, cette protection est limitée.

En effet, l’algorithme en tant que principe mathématique ne peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur. (Civ.1ère, 14 nov.2013, n°12-20687)

Ainsi, les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégées en elles-mêmes. (CJUE, 2 mai 2012, affaire SA Institue C/Word Programmation ; TGI Paris, 3èmeCh.,20 juin 2000,PIBD, 2001,III 47)

Par ailleurs, les méthodes mathématiques sont exclues du champ de la brevetabilité (art. L 611-10 du code de la propriété intellectuelle).

De sorte que le droit des brevets n’est pas applicable à la protection d’un algorithme.

Reste la directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 dite « secrets des affaires », qui peut s’appliquer aux algorithmes dès lors que les informations présentent 3 caractéristiques :

–      Elles sont secrètes c’est à dire qu’elles ne sont pas connues de personnes appartenant aux milieux qui s’occupent normalement du genre d’informations en question

–      Elles ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes

–      Elles font l’objet de mesures/contrôles qui permettent de les gardées secrètes.

Cette protection peut être assurée à travers des clauses contractuelles.

Par exemple, les salariés, les partenaires économiques pourraient signer un engagement de confidentialité permettant d’engager leur responsabilité contractuelle en cas de divulgation de l’information couverte par le secret.

Par ailleurs, l’entreprise devra se protéger contre les appropriations illicites dont elle pourrait faire l’objet sinon elle ne pourra pas engager la responsabilité délictuelle du tiers sur le fondement de la concurrence déloyale au titre du paratisme.

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Si la data est le nouveau pétrole, la confiance est la nouvelle monnaie.

– Lara Smith | Project Manager

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