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Accidents corporels

Avocat accidents corporels

En matière d’indemnisation du dommage corporel, une victime peut être indemnisée sur les fondements du droit commun de la responsabilité civile ou sur la base d’un contrat, ou encore, selon les cas, par le fonds de garantie.

Agressions physiques

Vous pouvez être indemnisé de votre préjudice, que l’auteur du dommage soit connu ou pas…

Accidents de la vie privée

La victime peut obtenir une indemnisation à condition d’avoir souscrit une assurance personnelle…

Accidents du travail

La victime d’un accident du travail ne peut prétendre qu’à une indemnisation forfaitaire…

Accidents de la route

L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation est régi par la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985.

Actes de terrorisme

Les préjudices des victimes d’atteintes corporelles sont définis en référence à la nomenclature dite Dintilhac…

Indemnisation du préjudice corporel

Responsabilité civile, contrat, Fonds de Garantie…

A propos

Expert en droit des données, le cabinet de Me. KOC vous accompagne dans vos problématiques touchant à la data protection, à la compliance, à l’e-santé, à l’algorithme, à la blockchain, aux crypto-monnaies… Le cabinet possède aussi une grande expertise en droit du dommage corporel.

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