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Accidents du travail

Avocat accidents du travail

Selon l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale : « est considéré comme accident du travail, tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ».

En principe, la victime d’un accident du travail ne peut prétendre qu’à une indemnisation forfaitaire versée par la caisse de sécurité sociale, ne lui offrant ainsi qu’une réparation plafonnée qui ne prendrait pas en charge l’entier préjudice.

En cas d’accident du travail dû à la faute d’un tiers

Un salarié victime d’un accident de travail revêtant le caractère d’une infraction pénale et survenant par le fait d’un tiers, peut solliciter une réparation de son ENTIER préjudice corporel devant la CIVI.
(Cass, soc. 5 Février 2015 n°13-11.954)

Les proches de la victime peuvent également saisir le Tribunal pour solliciter la réparation de leur entier préjudice.

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Bon à savoir...

En matière d’indemnisation du dommage corporel, une victime peut être indemnisée sur les fondements du droit commun de la responsabilité civile ou sur la base d’un contrat, ou encore, selon les cas, par le fonds de garantie.

– Maître Koc

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