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Agressions physiques

Avocat agressions physiques

Si vous êtes victime(s)…

  • de Violence
  • d’Agression physique
  • d’Abus sexuel
  • de Viol / Agression sexuelle
  • de Violence sexuelle
  • de Violence conjugale
  • de Coups et blessures volontaires
  • de Bagarre

 

Sachez que vous pouvez être indemnisé de VOTRE PRÉJUDICE, que l’auteur du dommage soit connu ou pas, qu’il soit ou non solvable. Pour cela, la victime doit se constitue partie civile et se faire assister d’un Avocat lequel est le seul à avoir accès au dossier pénal. En effet, le juge pénal est chargé uniquement de sanctionner l’auteur d’une infraction telle une violence physique.

Rappelons enfin que l’avocat en droit du dommage corporel est le seul compétent pour obtenir la meilleure indemnisation possible.

Enfin, si l’auteur du dommage n’est pas connu ou n’est pas solvable, la victime d’agression a la faculté de saisir la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction) qui se trouve dans chaque Tribunal de Grande Instance.

Dans l’hypothèse où le préjudice n’est pas indemnisable par la CIVI, il sera envisageable de solliciter le service d’aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infraction (SARVI) qui s’y substituera.

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Bon à savoir...

En matière d’indemnisation du dommage corporel, une victime peut être indemnisée sur les fondements du droit commun de la responsabilité civile ou sur la base d’un contrat, ou encore, selon les cas, par le fonds de garantie.

– Maître Koc

A propos

Expert en droit des données, le cabinet de Me. KOC vous accompagne dans vos problématiques touchant à la data protection, à la compliance, à l’e-santé, à l’algorithme, à la blockchain, aux crypto-monnaies… Le cabinet possède aussi une grande expertise en droit du dommage corporel.

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